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Conditions Générales d'Utilisation

A  LIRE ATTENTIVEMENT AVANT TOUTE UTILISATION DE CE SITE

 

1. Objet

1.1 Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent les conditions d’utilisation applicables au site Internet www.critiScope.com (« Site »), qui est exploité par  la raison individuelle CritiScope, inscrite au Registre du commerce du Canton de Vaud sous no CH-550-1054614-8 (« CritiScope»).

1.2 Sauf disposition contraire expresse, les présentes CGU s’appliquent à l’ensemble du Site et aux services qui y sont offerts, y compris toute nouvelle caractéristique qui modifie, étend ou améliore un service existant ou tout nouveau service lancé par CritiScope.

 

2. Acceptation des Conditions générales d’utilisation

2.1 Tout accès, consultation ou utilisation du Site et/ou inscription à l’un des services offerts sur le Site vaut acceptation des présentes CGU pleinement et sans réserve. Il appartient à l’Utilisateur de lire attentivement les présentes CGU et de quitter immédiatement le Site si l’Utilisateur n’entend pas être lié par ces dernières.

2.2 CritiScope est libre de modifier les présentes CGU à tout moment sans avertissement préalable. Il appartient à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le site Internet www.critiScope.com.

 

3. Définitions

Contribution(s) : toutes les informations, les données ou contenus transmis par l’Utilisateur (à l'exception de ses données personnelles d'enregistrement), que ce soit notamment par le biais de formulaires, participation à la base de données collaborative, aux forums, ou à l’Annuaire de liens, questions, commentaires, propositions, idées, critiques, avis, graphiques, illustrations, contenu audio et audiovisuel publiés sur le Site et courriers électroniques.

Utilisateur(s) : toute personne physique ou morale qui consulte le Site et/ou s’inscrit en ligne en vue de l’utilisation de l’un des services fournis par le Site.

 

4. Utilisation du Site

4.1 Le Site est destiné à la mise à disposition à titre gracieux d’une plateforme Web collaborative multilingue centrée sur la critique de films, de livres, de BD et de jeux vidéo pour les Utilisateurs. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser ce Site qu’à des fins privées et personnelles excluant tout caractère professionnel et commercial. La reproduction, la diffusion ou le téléchargement du contenu de ce Site sont autorisés à des fins purement privées et ne procure aucun droit à l’Utilisateur sur le contenu, documents ou software concernés.

4.2 L’Utilisateur accepte le fait que CritiScope ne peut assurer ni garantir que les droits de tiers ne seront pas enfreints par l’utilisation du contenu par l’Utilisateur, et ne saurait par conséquent en être tenu responsable.

4.3 L’Utilisateur déclare et garantit que toute Contribution publiée sur le Site ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment en relation avec les droits d’auteur, les droits des marques, les droits des brevets, les secrets de fabrication ou d’affaires, la vie privée, ou tout autre droit personnel ou réel, et est en conformité avec le droit suisse en vigueur, l’ordre public, les bonnes mœurs et les présentes CGU.

4.4 CritiScope décline toute responsabilité en cas de perte ou de suppression des données ou Contributions publiées par l’Utilisateur sur le Site. CritiScope est libre de supprimer à tout moment toute Contribution d’un Utilisateur, en particulier les Contributions insérées en violation des présentes CGU, d’une disposition légale en vigueur ou des règles de la bonne foi, sans préavis, sans motif et sans responsabilité de sa part.

 

5. Pseudonyme et mot de passe

5.1 L’accès aux services fournis sur le Site est réservé aux Utilisateurs dûment enregistrés sur le Site au moyen de l’ouverture d’un compte utilisateur. Lors de la procédure d’enregistrement au Site, l’Utilisateur s’attribuera un pseudonyme et un mot de passe personnel et exclusif. Les informations personnelles confidentielles relatives au compte utilisateur peuvent être éditées et modifiées en tout temps par l’Utilisateur sur le Site sur la rubrique « Mon profil ».

5.2 L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de chaque utilisation faite de son pseudonyme sur le Site. L’Utilisateur est tenu de notifier sans délai à CritiScope toute utilisation non autorisée de son pseudonyme et toute autre faille qu’il aurait pu constater dans la sécurité de la procédure de connexion au Site.

5.3 CritiScope se réserve le droit d’interdire l’accès au Site à tout Utilisateur en cas de violation des présentes CGU.

 

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Contributions de CritiScope

La présentation du Site et les éléments de son contenu publiés par CritiScope, y compris dessins, illustrations, marques, logos et noms de domaines, ou appellations (dataScore, critiScore,…) apparaissant sur le Site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur et appartiennent à CritiScope ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

6.2 Contributions de l’Utilisateur

6.2.1. L’Utilisateur accepte que les informations, les données ou le matériel transmis à CritiScope sur Internet, que ce soit notamment par le biais de formulaires, courriers électroniques, participation à la base de donnée collaborative ou aux forums, questions, commentaires, propositions, idées, critiques, avis, graphiques, illustrations, matériel audio et audiovisuel  qui sont publiés ou ajoutés aux espaces communs à d’autres Utilisateurs, sont et seront considérés non confidentiels et libres de droit. Cette disposition ne s’applique pas aux informations, données ou matériel exclusivement insérés par l’Utilisateur dans les rubriques « Mon Profil » et « Carnet de Bord ».

6.2.2. Chaque Utilisateur octroie à CritiScope sur ses Contributions une licence non-exclusive, cessible, gratuite, irrévocable, mondiale, perpétuelle et illimitée pour tout usage, privé ou commercial que CritiScope pourrait en faire. La licence ainsi concédée, qui survit à la cessation du Site ou la désinscription de l'Utilisateur, inclut notamment le droit de CritiScope de publier, modifier, changer, traduire ou adapter le contenu de toute Contribution. Par ailleurs, CritiScope n’a aucune obligation de (i) préserver le caractère confidentiel d’une Contribution ; (ii) d’accorder une quelconque compensation financière en échange de ou en lien avec une Contribution ; (iii) d’informer l’Utilisateur de la réception de la Contribution. L’Utilisateur reconnaît à CritiScope le droit d’utiliser librement sa Contribution de manière illimitée et à toutes fins, notamment publicitaires, promotionnelles, commerciales, et de la reproduire, diffuser, adapter, publier, partager avec des partenaires choisis, sans qu’aucune compensation financière ne soit due à l’Utilisateur ou à toute autre personne.

 

7. Conditions d’utilisation particulières applicables à certains Services

7.1 Le Site fournit plusieurs services, dont notamment les rubriques intitulées à ce jour Base de données collaborative, Annuaire de liens, Approches critiques, Carnet de Bord, Forum, Médiathèque, Système multilingues, qui permettent à chaque Utilisateur de créer, éditer, modifier, compléter et valider des fiches d’informations sur des œuvres, commenter et donner des appréciations et son avis sur des œuvres. Le Site fournit également un service de messagerie permettant aux Utilisateurs de contacter et de communiquer directement avec certains utilisateurs choisis. Ces services ne sont fournis qu’aux Utilisateurs dûment enregistrés en conformité avec l’Article 5 CGU.

7.2 Les Contributions publiées par l’Utilisateur sur le Site n’engagent que l’Utilisateur et ne représentent en aucune façon l’avis, la recommandation, ou une quelconque prise de position de CritiScope.

7.3 Dans le cadre de ces services, l’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou contribuer à des fiches d’information, ni insérer des Contributions, données, ou matériel qui sont contraires aux dispositions légales en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et qui notamment ont un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, qui portent atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, qui incitent à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse, qui menacent une personne ou un groupe de personnes, qui ont un caractère pédophile et/ou pornographique, qui incitent à commettre un délit ou un crime, un acte terroriste, ou qui font l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

7.4 L’Utilisateur s’engage en outre à utiliser le Site dans le respect de l’ensemble des conventions usuellement admises régissant le comportement des internautes dans le réseau (« Nétiquette »).

7.5 L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les rubriques que pour publier des Contributions correspondant au cadre éditorial de chaque rubrique. En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne pas commettre d’actes de vandalisme virtuel sur le Site, notamment par du spam, de la publicité, des messages, des liens et hyperliens, ou des données sans rapport avec la rubrique ou l’œuvre concernée ou non autorisés, par des messages personnels, insultants, grossiers ou obscènes envers d’autres Utilisateurs, par des messages morcelés ou incompréhensibles, ou par du blanchiment de page. La publication de Contributions abusives sera sanctionnée. Toute Contribution jugée non-conforme par CritiScope pourra être supprimée à l’entière discrétion de CritiScope sans préavis ni contestations possible. CritiScope est libre de refuser l’accès au Site à un Utilisateur ayant effectué de telles Contributions aux mêmes conditions.

7.6 L’Utilisateur accepte qu’un indice appelé "taux de fiabilité" soit automatiquement attribué aux données factuelles introduites et qu’un taux de fiabilité personnel lui soit automatiquement appliqué. CritiScope se réserve le droit de modifier en tout temps l’algorithme permettant de calculer l'indice, ou de le supprimer.

 

8. Protection des données

8.1 Sous réserve des dispositions contraires des présentes CGU, CritiScope reconnaît la confidentialité des informations qui lui sont communiquées par l’Utilisateur lors de l’ouverture de son compte utilisateur et s’engage à ne pas divulguer les communiquer à des tiers. Ces informations sont en principe constituées de l’adresse électronique de l’Utilisateur et de son mot de passe.

8.2 Dans le cadre du service « Mon Profil », les informations personnelles de l’Utilisateur seront disponibles selon les préférences et choix indiqués par l’Utilisateur.

8.3 L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. L’Utilisateur peut en tout temps exercer ce droit en se rendant sous la rubrique « Mon Profil ».

8.4 Sur demande d'une autorité administrative ou judiciaire compétente faisant état de soupçons de comportement illégal, de la violation des présentes CGU ou de la violation de droits de tiers par l'Utilisateur, CritiScope se réserve le droit de fournir à cette autorité tous les renseignements pertinent en sa possession qui ne sont pas directement accessibles sur le Site (adresse électronique, mot de passe, adresse IP, log de connexion, courriers électroniques, etc…).

 

9. Cookies

CritiScope se réserve le droit de placer un cookie lors de la consultation du Site ou de l’utilisation de l’un de ses services, dans le but d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le Site sans toutefois identifier l’Utilisateur.

 

10. Limitation de garantie et de responsabilité

10.1 Le matériel, les informations et l’ensemble du contenu du Site, y compris les Contributions d’autres Utilisateurs, sont fournis en l’état, sans aucune garantie, explicite ou implicite, de leur conformité, d’utilisation, ou d’aptitude à un usage particulier.

10.2 CritiScope ne garantit pas que le contenu du Site soit correct, complet, à jour, exempt de défauts, que les éventuels défauts soient corrigés, et décline toute responsabilité à cet égard. L’Utilisateur consulte et utilise le Site à ses propres risques et assume l’entière responsabilité de toute impossibilité d’utilisation du Site, pertes de données et dommages découlant des coûts de réfection ou d’usage de tout hardware et/ou software utilisés par l’Utilisateur afin de se connecter à ce Site. CritiScope n’est en aucun cas responsable de toute perte, tout préjudice ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de la connexion de l’Utilisateur au Site.

10.3 L’Utilisateur déclare être conscient des risques liés à la communication de données personnelles et confidentielles par le biais de courriers électroniques et accepter les risques éventuels de manque de confidentialité sur le réseau qui en découlent.

10.4 CritiScope décline toute responsabilité, dans les limites du droit applicable, quant à toute perte, tout préjudice, dommage direct ou indirect, consécutif ou punitif, ou de quelque autre nature que ce soit, et ceci même si CritiScope avait été informé au préalable de l’éventualité d’un tel dommage résultant de ou lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation des informations, produits, services ou documents contenus sur ce Site.

10.5 Tous les matériels, documents et éléments qui sont téléchargés ou obtenus de quelque autre manière lors de l’utilisation du Site le sont aux seuls risques de l’Utilisateur. CritiScope décline toute responsabilité pour tout virus qui pourrait endommager l’équipement informatique ou toute autre propriété de l’Utilisateur suite à la consultation, l’utilisation, le téléchargement de contenu du Site par l’Utilisateur ou pour toute intrusion illicite ou intervention dans son système informatique.

 

11. Liens vers d’autres sites

11.1 Ce Site peut contenir des liens, des hyperliens ou des références à d’autres sites Internet qui ne sont pas exploités et supervisés par CritiScope. Les références et/ou liens mis en place sur le Site par CritiScope ou par d’autres Utilisateurs sont fournis uniquement afin d’assister l’Utilisateur à localiser d’autres sources sur Internet susceptibles de l’intéresser.

11.2 Aucun contrôle n’a été effectué par CritiScope sur le contenu des sites Internet auxquels se réfèrent ces liens. CritiScope décline toute responsabilité pour l’existence, le contenu de ces sites Internet, ou tout  article contenu sur ou obtenu par le biais de ces sites Internet, ainsi que pour tout dommage ou dommage consécutif résultant du contenu de ces sites Internet.

11.3 La création et l'utilisation de liens vers d’autres sites Internet interviennent aux propres risques de l’Utilisateur. Les liens vers d’autres sites Internet ou toute référence aux informations, produits et services fournis par des tiers ne signifient en aucune façon que CritiScope recommande ou ait approuvé ces sites Internet ou articles. Toute question ou commentaire concernant l’un de ces sites Internet doit être adressé à l’opérateur de ces sites Internet.

 

12. Divers

CritiScope se réserve le droit de modifier, interrompre ou arrêter définitivement un, plusieurs ou tous les services fournis sur le Site.

 

13. Droit applicable et For

Les présentes CGU, ainsi que l’Utilisation du Site et/ou tout autre accord passé par l’Utilisateur avec CritiScope sont soumis au droit suisse, à l’exclusion de toute autre législation et des règles de conflit de lois. Les tribunaux ordinaires de Lausanne, Suisse, sont exclusivement compétents pour trancher de tout litige ou prétention découlant ou en rapport avec les présentes CGU, sous réserve d’un éventuel recours au Tribunal fédéral.